Nationalité de République démocratique du Congo : toutes les voies d'obtention
La République démocratique du Congo transmet sa nationalité d'origine par la naissance et réglemente la naturalisation pour services rendus ou intérêt national, avec un régime d'option et une acquisition de droit commun à cinq ans. La loi n'admet pas la double nationalité, sauf en cas de nationalité d'origine.
1Nationalité congolaise d'origine
Nationalité congolaise d'origine
Conditions
- Toute personne dont la filiation établit l'appartenance aux populations présentes sur le territoire du Congo avant 1930 (Code de la famille, livre I, art. 9-13, loi n° 87-010 du 1/8/1987, modifiée par la loi n° 16/008 du 15/7/2016)
- Naissance et filiation : enfant d'un père ou d'une mère congolais(e)
Pièces justificatives
- Actes de naissance et filiation
2Nationalité par naturalisation
Nationalité par naturalisation
Conditions
- Accordée par naturalisation, sur avis favorable de l'Assemblée nationale, à l'étranger ayant rendu des services éminents à la RDC ou dont la naturalisation présente un intérêt réel et un impact visible (art. 11)
- Décret délibéré en Conseil des ministres sur proposition du ministre de la Justice et signé par le Président après avis de l'Assemblée nationale (art. 12)
Pièces justificatives
- Dossier à déposer auprès de la DGM / du ministère de la Justice
3Option et droit commun d'acquisition
Option et droit commun d'acquisition
Conditions
- Option (art. 15) : résident depuis ≥5 ans, parle une langue congolaise, engagement de renoncer à toute autre nationalité, dans les 6 mois suivant l'atteinte de la majorité (arts. 15-16)
- Conditions communes d'acquisition (art. 22) : majorité, déclaration individuelle, renonciation écrite à toute autre nationalité, connaissance d'une langue congolaise, bonne vie et mœurs, résidence permanente au moment de la demande
Pièces justificatives
- Déclaration d'option
- Attestations de langue, de résidence et de conduite
Questions fréquentes sur la nationalité de République démocratique du Congo
Combien d'années de résidence République démocratique du Congo exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de République démocratique du Congo (Nationalité par naturalisation), le délai est Sans objet — services rendus / intérêt national. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en République démocratique du Congo exige-t-elle ?
La voie Nationalité par naturalisation exige : Dossier à déposer auprès de la DGM / du ministère de la Justice.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de République démocratique du Congo ?
République démocratique du Congo propose 3 voies : Nationalité congolaise d'origine, Nationalité par naturalisation, Option et droit commun d'acquisition.
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