Nationalité de République centrafricaine : toutes les voies d'obtention
La République centrafricaine exige cinq ans de résidence pour la naturalisation ordinaire, et cinq ans de résidence pendant le mariage pour les personnes mariées à des citoyens centrafricains. La nationalité est transmise par la naissance conformément au ius sanguinis de la législation nationale en vigueur.
1Nationalité par naissance (ius sanguinis)
Nationalité par naissance (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent doit être de nationalité centrafricaine
- La nationalité est transmise par filiation
- Les enfants trouvés sur le territoire dont les parents sont inconnus sont présumés centrafricains
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Pièce d'identité centrafricaine du père ou de la mère
- Carte nationale d'identité
2Naturalisation par résidence (Code 61-212, arts. 27-28)
Naturalisation par résidence (Code 61-212, arts. 27-28)
Conditions
- Justifier d'une résidence habituelle en République Centrafricaine pendant les 35 ANS précédant le dépôt de la demande (art. 27, modifié par ord. 1966/64) — le délai le plus long d'Afrique
- EN OUTRE, l'une de ces conditions (art. 28) : investissements agricoles suffisants en cultures pérennes, investissements immobiliers importants, ou avoir été décoré d'un ordre national après le 1-1-1966
- Majorité : 18 ans (art. 30)
- Naturalisation par décret après enquête (art. 26) ; incapacités électorales 3 ans et fonctions publiques 5 ans (arts. 24-24 bis)
- Exemptions de stage (art. 29) : mineurs liés à un naturalisé, la femme et l'enfant majeur du naturalisé, l'adopté par un Centrafricain, services exceptionnels ou intérêt exceptionnel
Pièces justificatives
- Demande formelle auprès du ministère de l'Intérieur
- Acte de naissance
- Passeport valide
- Carte de séjour justifiant 5 années de résidence
- Extrait de casier judiciaire (casier judiciaire)
- Certificat médical
- Justificatif de connaissance de la langue
- 4 photographies récentes
3Acquisition par mariage (Code 61-212, arts. 13-15)
Acquisition par mariage (Code 61-212, arts. 13-15)
Conditions
- La FEMME étrangère qui épouse un Centrafricain ACQUIERT la nationalité au moment de la célébration du mariage devant l'officier d'état civil (art. 13)
- Si sa loi nationale le permet, elle peut DÉCLINER la nationalité centrafricaine à la célébration (art. 14)
- Le Gouvernement peut s'y opposer dans les 6 mois suivant la célébration (art. 15)
- La Centrafricaine qui épouse un étranger conserve sa nationalité sauf déclaration expresse (art. 49)
- Le Code ne prévoit la voie que pour la femme — l'homme marié suit la naturalisation de 35 ans
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Pièce d'identité centrafricaine du conjoint
- Acte de naissance du demandeur
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de République centrafricaine
Combien d'années de résidence République centrafricaine exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de République centrafricaine (Naturalisation par résidence (Code 61-212, arts. 27-28)), le délai est 35 ans de résidence habituelle (+ une condition de l'art. 28). Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Peut-on obtenir la nationalité de République centrafricaine par mariage ?
Oui, par la voie Acquisition par mariage (Automatique au mariage (art. 13), opposition possible 6 mois). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en République centrafricaine exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Demande formelle auprès du ministère de l'Intérieur; Acte de naissance; Passeport valide; Carte de séjour justifiant 5 années de résidence; Extrait de casier judiciaire (casier judiciaire) ; parmi 3 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de République centrafricaine ?
République centrafricaine propose 3 voies : Nationalité par naissance, Naturalisation par résidence, Acquisition par mariage.
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