Nationalité de Népal : toutes les voies d'obtention
Le Népal conserve l'un des régimes les plus exigeants d'Asie du Sud : quinze années de résidence pour la naturalisation ordinaire, et dix années de mariage avec un ressortissant népalais pour la voie du mariage. La nationalité se transmet par filiation — ius sanguinis — sans condition de résidence préalable.
1Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- La naturalisation générale de l Act 2063/2006 est pour CONTRIBUTIONS SPÉCIALES (s. 5(4)) : science, philosophie, art, littérature, paix mondiale, bien-être humain ou industrie/finances/développement social népalais
- Résidence au Népal ≥15 ANS (s. 5(4)(d))
- Lire et écrire le népali ou une autre langue pratiquée au Népal (s. 5(4)(a))
- Occupation au Népal et domicile népalais (s. 5(4)(b))
- Renonciation à la citoyenneté antérieure (s. 5(4)(c))
- RÉCIPROCITÉ : être citoyen d un pays qui naturalise les Népalais (s. 5(4)(e))
- Bonne moralité et santé mentale (s. 5(4)(f-g))
- Octroi discrétionnaire du Gouvernement + serment (s. 5(6))
- Note pratique : les octrois sont gelés de facto depuis des années (FWLD)
Pièces justificatives
- Passeport étranger avec un visa de résidence
- Extrait de casier judiciaire
- Déclaration de renonciation à la nationalité précédente
- Attestation de connaissances en népalais
- Justificatif d'emploi ou de moyens de subsistance
- Demande officielle
2Par filiation (ius sanguinis)
Par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent est de nationalité népalaise (depuis la Constitution de 2015, les deux parents doivent être de nationalité népalaise au moment de la naissance pour une pleine application du ius sanguinis)
- Enregistrement de la naissance auprès des autorités népalaises
- Le Népal n'autorise pas la double nationalité (sauf pour les mineurs jusqu'à 21 ans)
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Certificat de nationalité des parents
- Enregistrement de la naissance au Népal
3Par mariage
Par mariage
Conditions
- Femme étrangère mariée à un citoyen népalais (Act 2063/2006, s. 5(1) ; Constitution 2015, art. 11(6))
- Demande sur formulaire prescrit à l officier désigné
- Document prouvant la relation matrimoniale avec le citoyen népalais
- Preuve de l ENGAGEMENT de la procédure de RENONCIATION à sa citoyenneté étrangère (s. 5(1))
- La Constitution intérimaire 2006 exigeait 15 ans de mariage+résidence — la Constitution 2015 a SUPPRIMÉ ce délai ; l Act 2006 ne fixe pas d années (la pratique exige une cohabitation effective)
- Serment et certificat (s. 5(6))
Pièces justificatives
- Acte de mariage enregistré au Népal
- Certificat de nationalité du conjoint népalais
- certificat de résidence de 10 ans
- Attestation de connaissances en népalais
Questions fréquentes sur la nationalité de Népal
Combien d'années de résidence Népal exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Népal (Naturalisation par résidence), le délai est 15 ans de résidence (s. 5(4)(d)) — voie par contributions spéciales. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Népal autorise-t-il la double nationalité ?
Renonciation à la citoyenneté antérieure (s. 5(4)(c))
Peut-on obtenir la nationalité de Népal par mariage ?
Oui, par la voie Par mariage (Pas de comptage d années dans la loi : relation conjugale et renonciation exigées). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Népal exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Passeport étranger avec un visa de résidence; Extrait de casier judiciaire; Déclaration de renonciation à la nationalité précédente; Attestation de connaissances en népalais; Justificatif d'emploi ou de moyens de subsistance ; parmi 1 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Népal ?
Népal propose 3 voies : Naturalisation par résidence, Par filiation, Par mariage.
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