Nationalité de Tunisie : toutes les voies d'obtention
La Tunisie exige cinq ans de résidence pour la naturalisation ordinaire, avec une période réduite de deux ans de mariage avec un ressortissant tunisien accompagnée d'une résidence dans le pays. La nationalité est transmise automatiquement tant par la naissance sur le territoire national que par filiation, sans condition supplémentaire.
1Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Conditions
- Naissance en Tunisie de parents tunisiens
- Naissance en Tunisie de parents également nés en Tunisie (double ius soli)
- Enfants nés en Tunisie de parents inconnus ou apatrides
Pièces justificatives
- Acte de naissance tunisien
- Actes de naissance des parents
- Documents d'identité des parents
2Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Enfant d'un père tunisien ou d'une mère tunisienne
- La nationalité est transmise par filiation paternelle ou maternelle
- Double nationalité autorisée
Pièces justificatives
- Acte de naissance du parent tunisien
- Acte de naissance du demandeur
- Justificatif de filiation
3Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- 5 ans de résidence légale et habituelle en Tunisie
- Âge légal de la majorité
- Bonne conduite et absence de casier judiciaire
- Connaissance de la langue arabe
- Moyens de subsistance suffisants
- Assimilation à la communauté tunisienne
Pièces justificatives
- Passeport ou document d'identité valide
- Certificat de résidence d'au moins 5 ans
- Extrait de casier judiciaire
- Attestation de maîtrise de la langue arabe
- Justificatif de moyens de subsistance
4Acquisition par mariage (Code 63-7, arts. 14 et 21)
Acquisition par mariage (Code 63-7, arts. 14 et 21)
Conditions
- FEMME étrangère épousant un Tunisien qui conserve sa nationalité d'origine : peut réclamer la nationalité tunisienne par DÉCLARATION (art. 14) si le ménage réside en Tunisie depuis au moins 2 ans
- HOMME étranger marié à une Tunisienne : peut être naturalisé SANS la condition de résidence de 5 ans, si le ménage réside en Tunisie au dépôt de la demande (art. 21.2°)
- Le mariage doit être célébré selon une forme admise par la loi tunisienne ou celle du lieu de célébration (art. 29)
- Le Président de la République peut s'opposer (arts. 15 et 41)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Passeport du conjoint tunisien
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de Tunisie
Combien d'années de résidence Tunisie exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Tunisie (Naturalisation par résidence), le délai est 5 ans. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Peut-on obtenir la nationalité de Tunisie par mariage ?
Oui, par la voie Acquisition par mariage (Femme : 2 ans de ménage en Tunisie + déclaration | Homme : sans condition de résidence si le ménage réside en Tunisie). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Tunisie exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Passeport ou document d'identité valide; Certificat de résidence d'au moins 5 ans; Extrait de casier judiciaire; Attestation de maîtrise de la langue arabe; Justificatif de moyens de subsistance.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Tunisie ?
Tunisie propose 4 voies : Nationalité par naissance sur le territoire, Nationalité par filiation, Naturalisation par résidence, Acquisition par mariage.
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