Nationalité de Sri Lanka : toutes les voies d'obtention
Le Sri Lanka n a pas de naturalisation générale par résidence : il offre des enregistrements par mérites ou Resident Guest Scheme (visa de cinq ans) et l enregistrement du conjoint d un citoyen après un an de résidence, selon le Citizenship Act de 1948. La nationalité d origine se transmet par filiation.
1Enregistrement par mérites ou Resident Guest Scheme (Citizenship Act 1948, ss. 13 et 13A)
Enregistrement par mérites ou Resident Guest Scheme (Citizenship Act 1948, ss. 13 et 13A)
Conditions
- Sri Lanka n a PAS de naturalisation générale par années de résidence : le régime de l Act 1948 (am. 45/1987) est un ENREGISTREMENT discrétionnaire sur voies précises
- S. 13A (Resident Guest Scheme) : visa/endorsement de 5 ANS selon la Partie III de l Immigrants and Emigrants Act + inscription au Resident Guest Scheme approuvé pour investisseurs et professionnels étrangers
- Contribution SUBSTANTIELLE au développement économique OU contribution significative à la vie sociale/culturelle (science, éducation, médecine, archéologie, musique, littérature, agriculture, divertissement) (13A(1)(a))
- Résidence au Sri Lanka pendant le délai prescrit + intention de résidence ordinaire continue (13A(1)(b))
- Quota : max 200 enregistrements/an et 1 000 au total (13A(2))
- S. 13 (personnes éminentes) : service public distingué ou éminence professionnelle/commerciale/industrielle/agricole + résidence ordinaire — quota 25/an
- Dans les deux : le refus du Ministre est DÉFINITIF et incontestable (13(3), 13A(3))
- La double citoyenneté est possible par Déclaration (Dual Citizenship Act)
Pièces justificatives
- Passeport étranger avec un visa de résidence
- Extrait de casier judiciaire
- Déclaration de renonciation à la nationalité précédente
- Attestation de connaissances en cinghalais ou en tamoul
- Justificatif de moyens de subsistance
- Demande officielle
2Par filiation (ius sanguinis)
Par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent est de nationalité sri-lankaise (enregistrement requis)
- Enregistrement de la naissance auprès d'un consulat sri-lankais en cas de naissance à l'étranger
- Le Sri Lanka autorise la double nationalité depuis 2003 (en vertu de la réglementation)
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Passeports sri-lankais des parents
- Certificat d'enregistrement consulaire
3Enregistrement du conjoint d'un citoyen (Citizenship Act 1948, s. 12)
Enregistrement du conjoint d'un citoyen (Citizenship Act 1948, s. 12)
Conditions
- Être le conjoint, veuf ou veuve d un citoyen du Sri Lanka par descendance ou enregistrement (s. 12(1))
- Résident au Sri Lanka pendant toute l ANNÉE précédant la demande (s. 12(3)(b))
- Remplir les qualifications de la s. 11(1)(a)(c) (majeur, esprit sain, bonne conduite)
- Le Ministre peut refuser dans l intérêt public — refus DÉFINITIF sans recours judiciaire (12(4)(6))
Pièces justificatives
- Passeport d'un pays de la SAARC
- Certificat de résidence de 5 ans
- Certificat de connaissances linguistiques
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de Sri Lanka
Combien d'années de résidence Sri Lanka exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Sri Lanka (Enregistrement par mérites ou Resident Guest Scheme (Citizenship Act 1948, ss. 13 et 13A)), le délai est S. 13A : visa de 5 ans + résidence le délai prescrit ; s. 13 : résidence ordinaire continue. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Sri Lanka autorise-t-il la double nationalité ?
La double citoyenneté est possible par Déclaration (Dual Citizenship Act)
Peut-on obtenir la nationalité de Sri Lanka par mariage ?
Oui, par la voie Enregistrement du conjoint d'un citoyen (1 an de résidence avant la demande (s. 12(3)(b))). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Sri Lanka exige-t-elle ?
La voie Enregistrement par mérites ou Resident Guest Scheme exige : Passeport étranger avec un visa de résidence; Extrait de casier judiciaire; Déclaration de renonciation à la nationalité précédente; Attestation de connaissances en cinghalais ou en tamoul; Justificatif de moyens de subsistance ; parmi 1 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Sri Lanka ?
Sri Lanka propose 3 voies : Enregistrement par mérites ou Resident Guest Scheme, Par filiation, Enregistrement du conjoint d'un citoyen.
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