Nationalité de Sénégal : toutes les voies d'obtention
Le Sénégal exige dix ans de résidence pour la naturalisation ordinaire, réductibles à cinq dans les cas de l article 12 du Code de la nationalité, et la personne qui épouse un Sénégalais l acquiert immédiatement et automatiquement. La nationalité d origine se transmet par naissance et filiation.
1Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Conditions
- Naissance au Sénégal de parents originaires du Sénégal
- Les enfants de parents inconnus trouvés sur le territoire sénégalais sont présumés sénégalais
- Double ius soli : naissance au Sénégal de parents eux-mêmes nés au Sénégal
Pièces justificatives
- Acte de naissance sénégalais
- Actes de naissance des parents
- Documents d'identité des parents
2Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Enfant d'un père sénégalais ou d'une mère sénégalaise
- La nationalité est transmise par filiation paternelle ou maternelle
- Double nationalité autorisée
Pièces justificatives
- Acte de naissance du parent sénégalais
- Acte de naissance du demandeur
- Justificatif de filiation
3Naturalisation par résidence (Code 61-70, arts. 12-13)
Naturalisation par résidence (Code 61-70, arts. 12-13)
Conditions
- Résider habituellement au Sénégal au dépôt de la demande ET y avoir séjourné antérieurement au moins 10 ANS (art. 12, loi 79-01)
- Le délai est RÉDUIT À 5 ans pour : les mariés à une Sénégalaise, ceux ayant servi 5 ans dans une administration ou établissement public sénégalais, les services importants rendus, ou l'intérêt exceptionnel pour le Sénégal (art. 12)
- Bonne vie et mœurs, sans condamnations de droit commun non réhabilitées (art. 13)
- Sain d'esprit et de santé physique — n'être ni une charge ni un danger pour la collectivité (art. 13)
- Le Sénégal ne permet pas de conserver une autre nationalité lors de la naturalisation : celle acquise par décision de l autorité est incompatible avec toute autre allégeance (Code 61-70, art. 16 bis, loi 84-10)
Pièces justificatives
- Passeport ou document d'identité valide
- Certificat de résidence d'au moins 5 ans
- Extrait de casier judiciaire
- Justificatif de moyens de subsistance
4Acquisition par mariage (Code 61-70, art. 7, loi 89-42)
Acquisition par mariage (Code 61-70, art. 7, loi 89-42)
Conditions
- La FEMME étrangère qui épouse un Sénégalais ACQUIERT la nationalité sénégalaise AU MOMENT de la célébration ou de la constatation du mariage (art. 7)
- Le Gouvernement peut s'y opposer par décret pendant 1 an à partir de la demande du certificat (art. 7)
- La femme peut DÉCLINER la nationalité sénégalaise avant la célébration si sa loi personnelle le permet (art. 7 bis)
- Le mariage célébré à l'étranger ne produit effet que s'il est transcrit sur les registres d'état civil sénégalais (art. 7 bis)
- La Sénégalaise qui épouse un étranger conserve sa nationalité sauf déclaration de perte (art. 20)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Passeport du conjoint sénégalais
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de Sénégal
Combien d'années de résidence Sénégal exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Sénégal (Naturalisation par résidence (Code 61-70, arts. 12-13)), le délai est 10 ans (réductible à 5 dans les cas de l'art. 12). Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Peut-on obtenir la nationalité de Sénégal par mariage ?
Oui, par la voie Acquisition par mariage (Immédiat au mariage (acquisition automatique avec opposition possible)). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Sénégal exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Passeport ou document d'identité valide; Certificat de résidence d'au moins 5 ans; Extrait de casier judiciaire; Justificatif de moyens de subsistance.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Sénégal ?
Sénégal propose 4 voies : Nationalité par naissance sur le territoire, Nationalité par filiation, Naturalisation par résidence, Acquisition par mariage.
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