Nationalité de République du Congo : toutes les voies d'obtention
La République du Congo exige dix ans de résidence pour la naturalisation ordinaire, avec une période réduite de cinq ans de résidence pendant le mariage pour les personnes mariées à des citoyens congolais. La nationalité est transmise par la naissance conformément au ius sanguinis de la législation du pays.
1Nationalité par naissance (ius sanguinis)
Nationalité par naissance (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent doit être de nationalité congolaise
- La nationalité est transmise par filiation
- Les enfants abandonnés trouvés sur le territoire congolais sont présumés congolais
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Pièce d'identité congolaise du père ou de la mère
- Carte nationale d'identité
2Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- Résidence légale et continue de 10 ans au Congo
- Âge minimal de 21 ans
- Bonne moralité et bonne conduite
- Connaissance du français ou du lingala
- Intégration dans la communauté congolaise
- Ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement supérieure à 6 mois
- Renoncer à toute autre nationalité
Pièces justificatives
- Demande officielle
- Acte de naissance
- Passeport valide
- Carte de séjour justifiant 10 années de résidence
- Extrait de casier judiciaire (casier judiciaire)
- Certificat médical
- Justificatif de connaissance de la langue
- 4 photographies récentes
3Acquisition par mariage (Loi 35/61, art. 18)
Acquisition par mariage (Loi 35/61, art. 18)
Conditions
- La FEMME étrangère qui épouse un Congolais acquiert la nationalité congolaise après 5 ans de RÉSIDENCE COMMUNE au Congo, comptés depuis l'inscription du mariage sur les registres de l'état civil (art. 18)
- Jusqu'à l'expiration du délai de l'art. 19, le Gouvernement peut s'opposer par décret
- La Congolaise qui épouse un étranger conserve sa nationalité sauf renonciation expresse
- Le Code ne prévoit la voie que pour la femme ; l'homme marié suit la naturalisation ordinaire (10 ans, art. 29)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Pièce d'identité congolaise du conjoint
- Acte de naissance du demandeur
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de République du Congo
Combien d'années de résidence République du Congo exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de République du Congo (Naturalisation par résidence), le délai est 10 ans. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
République du Congo autorise-t-il la double nationalité ?
Renoncer à toute autre nationalité
Peut-on obtenir la nationalité de République du Congo par mariage ?
Oui, par la voie Acquisition par mariage (Femme : 5 ans de résidence commune depuis l'inscription du mariage). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en République du Congo exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Demande officielle; Acte de naissance; Passeport valide; Carte de séjour justifiant 10 années de résidence; Extrait de casier judiciaire (casier judiciaire) ; parmi 3 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de République du Congo ?
République du Congo propose 3 voies : Nationalité par naissance, Naturalisation par résidence, Acquisition par mariage.
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