Nationalité de Pakistan : toutes les voies d'obtention
Le Pakistan exige cinq ans de résidence pour la naturalisation ordinaire, en vertu de sa législation sur la nationalité. La nationalité se transmet par filiation — ius sanguinis —, et le mariage avec un citoyen pakistanais ouvre une voie discrétionnaire sans durée officiellement fixée.
1Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- Certificat de naturalisation selon le Naturalization Act 1926, puis enregistrement comme citoyen selon la s. 5 du Pakistan Citizenship Act 1951
- Résidence au Pakistan pendant les 12 MOIS précédant la demande (Act 1926, s. (c))
- Plus ≥4 ANS de résidence (agrégée) durant les 7 ans précédant ces 12 mois
- Connaissance adéquate de la langue et bonne conduite
- Intention de résider au Pakistan ou servir l État
- Octroi par le Federal Government ; révocable pour déloyauté, condamnations ou 7+ ans à l étranger sans connexion substantielle
- La s. 5 permet aussi l enregistrement sans certificat préalable (discrétionnaire)
- Le Pakistan ne permet PAS la double nationalité par naturalisation : la renonciation à la précédente est exigée (Citizenship Act 1951, art. 14-B)
Pièces justificatives
- Passeport étranger avec un visa de résidence
- Extrait de casier judiciaire
- Déclaration de renonciation à la nationalité précédente
- Attestation de connaissances en ourdou
- Justificatif d'emploi ou de moyens de subsistance
- Une demande formelle (formulaire A)
2Par filiation (ius sanguinis)
Par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent est de nationalité pakistanaise
- Enregistrement consulaire en cas de naissance à l'étranger
- Le Pakistan autorise la double nationalité avec les pays habilités
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- CNIC (carte nationale d'identité informatisée) ou NICOP des parents
- Certificat d'inscription au registre d'un consulat pakistanais
3Enregistrement de la femme mariée à un citoyen (Citizenship Act 1951, s. 10 + Rules 1952)
Enregistrement de la femme mariée à un citoyen (Citizenship Act 1951, s. 10 + Rules 1952)
Conditions
- Femme mariée à un citoyen du Pakistan (ou à celui qui l aurait été, s. 10(2))
- Demande au Federal Government avec : certificat de citoyenneté du mari + acte de mariage + AFFIDAVIT de séjour au Pakistan pour une période AGRÉGÉE de 5 ANS (Rules 1952)
- Si étrangère : certificat de domicile + serment d allégeance
- Droit à l enregistrement (« shall be entitled ») si les conditions sont remplies
- Perdue si le mariage se dissout ou si le mari y renonce (s. 10(4))
Pièces justificatives
- Acte de mariage (Nikah Nama enregistré)
- CNIC du conjoint pakistanais
- Justificatif de résidence
- Déclaration de renonciation à la nationalité précédente
Questions fréquentes sur la nationalité de Pakistan
Combien d'années de résidence Pakistan exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Pakistan (Naturalisation par résidence), le délai est 12 mois continus + 4 ans (agrégés) des 7 précédents (Naturalization Act 1926). Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Pakistan autorise-t-il la double nationalité ?
Le Pakistan ne permet PAS la double nationalité par naturalisation : la renonciation à la précédente est exigée (Citizenship Act 1951, art. 14-B)
Peut-on obtenir la nationalité de Pakistan par mariage ?
Oui, par la voie Enregistrement de la femme mariée à un citoyen (Séjour agrégé de 5 ans au Pakistan (Citizenship Rules 1952, affidavit)). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Pakistan exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Passeport étranger avec un visa de résidence; Extrait de casier judiciaire; Déclaration de renonciation à la nationalité précédente; Attestation de connaissances en ourdou; Justificatif d'emploi ou de moyens de subsistance ; parmi 1 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Pakistan ?
Pakistan propose 3 voies : Naturalisation par résidence, Par filiation, Enregistrement de la femme mariée à un citoyen.
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