Nationalité de Mongolie : toutes les voies d'obtention
La Mongolie exige cinq ans de résidence légale pour la naturalisation ordinaire, avec une réduction qui aboutit en pratique à environ trois ans pour les personnes mariées à des citoyens mongols. La nationalité se transmet par filiation — ius sanguinis — sans condition de résidence préalable dans le pays.
1Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- Résidence PERMANENTE en Mongolie pendant les 5 ANS précédant la demande (Loi sur la citoyenneté de Mongolie, art. 9(1)(2))
- Capacité et ressources de vie suffisantes (art. 9(1)(1))
- Connaissance adéquate des coutumes mongoles et de la langue officielle (art. 9(1)(2))
- L acquisition relève de la législation (art. 8) — décision discrétionnaire
- REFUS OBLIGATOIRE (art. 10) : crimes contre l humanité, activité contre la sécurité nationale, condamnations graves, transmission délibérée de maladies infectieuses
- L acquisition par un conjoint NE change PAS celle de l autre (art. 2(3))
Pièces justificatives
- Demande de naturalisation adressée au Président
- Passeport et carte de résident
- Extrait de casier judiciaire de Mongolie et du pays d'origine
- Attestation de connaissances en mongol
- Justificatif de revenus et d'activité professionnelle
- Certificat de renonciation à la nationalité précédente
2Naturalisation par mariage avec un ressortissant mongol
Naturalisation par mariage avec un ressortissant mongol
Conditions
- La loi ne prévoit PAS de voie matrimoniale autonome : l acquisition par un conjoint ne change pas celle de l autre (art. 2(3))
- Le conjoint étranger d un Mongol passe par la voie générale de l art. 9 (5 ans de résidence permanente + langue + moyens)
- En pratique, le mariage avec un national mongol peut peser favorablement sans réduire le délai légal
- La loi en vigueur est celle de 1995 (am. 2000/2016 ; le délai général reste 5 ans)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Passeport et pièce d'identité du conjoint mongol
- Extrait de casier judiciaire
- Attestation de connaissances en mongol
3Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Au moins un parent est de nationalité mongole au moment de la naissance
- Enregistrement auprès de l'ambassade en cas de naissance à l'étranger
- La Mongolie ne reconnaît pas la double nationalité
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Document d'identité du parent mongol
- Registre d'état civil mongol
Questions fréquentes sur la nationalité de Mongolie
Combien d'années de résidence Mongolie exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Mongolie (Naturalisation par résidence), le délai est Résidence permanente en Mongolie pendant 5 ans avant la demande (art. 9(1)(2)). Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Peut-on obtenir la nationalité de Mongolie par mariage ?
Oui, par la voie Naturalisation par mariage avec un ressortissant mongol (Pas de délai propre dans la loi : pondération administrative). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Mongolie exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Demande de naturalisation adressée au Président; Passeport et carte de résident; Extrait de casier judiciaire de Mongolie et du pays d'origine; Attestation de connaissances en mongol; Justificatif de revenus et d'activité professionnelle ; parmi 1 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Mongolie ?
Mongolie propose 3 voies : Naturalisation par résidence, Naturalisation par mariage avec un ressortissant mongol, Nationalité par filiation.
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