Nationalité de Madagascar : toutes les voies d'obtention
Madagascar transmet la nationalité d'origine par la filiation et régit l'acquisition par mariage et la naturalisation ordinaire dans son code national de la nationalité, sans délais précisés dans la source consulaire consultée. Il est conseillé aux demandeurs de confirmer les conditions en vigueur auprès de la mission diplomatique malgache.
1Nationalité d'origine (par filiation)
Nationalité d'origine (par filiation)
Conditions
- Enfant d'un père ou d'une mère malgache, né en quelque lieu que ce soit (ordonnance n° 60-064 du 22/7/1960, Code de la nationalité malgache, modifié par la loi n° 2016-038)
Pièces justificatives
- Acte de naissance
- Certificat de nationalité du parent malgache
2Acquisition par mariage (Code 60-064, arts. 22-25, réf. 2016-038)
Acquisition par mariage (Code 60-064, arts. 22-25, réf. 2016-038)
Conditions
- La FEMME étrangère qui épouse un Malgache n'acquiert la nationalité que SUR DEMANDE EXPRESSE, ou automatiquement si sa loi nationale lui fait perdre la sienne (art. 22)
- La déclaration doit être faite devant l'officier d'état civil AU PLUS TARD au moment de la célébration du mariage (art. 23, loi 2016-038)
- Le Gouvernement peut s'opposer par décret pendant 2 ANS à compter de la célébration, pour indignité ou grave incapacité physique ou mentale (art. 24)
- La femme apatride qui épouse un Malgache acquiert à la célébration (art. 22)
- La nullité du mariage n'affecte pas la nationalité acquise de bonne foi (art. 25) ; ni celle des enfants si un époux a agi de bonne foi (art. 26)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Certificat de nationalité du conjoint
3Naturalisation par résidence (Code 60-064, arts. 27-29)
Naturalisation par résidence (Code 60-064, arts. 27-29)
Conditions
- Résidence habituelle à Madagascar pendant les 5 ANS précédant le dépôt, conservée au moment du décret (art. 27-5°)
- 18 ans révolus + sain d'esprit + ne pas présenter de danger par son état de santé physique, sauf contractée au service de Madagascar (art. 27-1° à 3°)
- Bonne vie et mœurs, sans condamnations de droit commun supérieures à 1 an, ni pour vol, escroquerie, abus de confiance, usure, proxénétisme, vagabondage ou mendicité, non réhabilitées (art. 27-4°)
- Assimilation à la Communauté malgache, notamment connaissance suffisante de la langue malgache (art. 27-6°)
- Exempts de stage (art. 29) : services importants à Madagascar, ou la FEMME de l'étranger qui se naturalise
- Incapacités du naturalisé (art. 38) : 10 ans pour les fonctions électives, 5 ans comme électeur et fonctions publiques
Pièces justificatives
- Copie intégrale de naissance
- Acte de mariage des parents
- Extrait de casier judiciaire et certificat de moralité du père
- Certificat de nationalité malgache de la mère (copie certifiée)
- Certificat médical du mineur (le cas échéant)
Questions fréquentes sur la nationalité de Madagascar
Combien d'années de résidence Madagascar exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Madagascar (Naturalisation par résidence (Code 60-064, arts. 27-29)), le délai est 5 ans de résidence habituelle. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Peut-on obtenir la nationalité de Madagascar par mariage ?
Oui, par la voie Acquisition par mariage (Immédiat par déclaration à la célébration (opposition possible 2 ans)). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Madagascar exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Copie intégrale de naissance; Acte de mariage des parents; Extrait de casier judiciaire et certificat de moralité du père; Certificat de nationalité malgache de la mère (copie certifiée); Certificat médical du mineur (le cas échéant).
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Madagascar ?
Madagascar propose 3 voies : Nationalité d'origine, Acquisition par mariage, Naturalisation par résidence.
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