Nationalité de Ghana : toutes les voies d'obtention
Le Ghana exige douze mois de résidence immédiate plus cinq ans en cumulé dans les sept précédents pour la naturalisation selon la section 14 de l Act 591, tandis que le mariage permet un enregistrement discrétionnaire sans délai légal d union. La nationalité d origine s acquiert par naissance sur le territoire ou par filiation.
1Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Nationalité par naissance sur le territoire (ius soli)
Conditions
- Naissance au Ghana de parents ou de grands-parents originaires du Ghana
- Double ius soli : naissance au Ghana de parents eux-mêmes nés au Ghana
- Les enfants de parents inconnus trouvés sur le territoire sont présumés ghanéens
Pièces justificatives
- Acte de naissance ghanéen
- Actes de naissance des parents ou des grands-parents
- Documents d'identité des parents
2Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Nationalité par filiation (ius sanguinis)
Conditions
- Enfant d'un père ghanéen ou d'une mère ghanéenne
- La nationalité est transmise par filiation paternelle ou maternelle
- Double nationalité autorisée
Pièces justificatives
- Acte de naissance du parent ghanéen
- Acte de naissance du demandeur
- Justificatif de filiation
3Naturalisation par résidence (section 14 de l'Act 591, 2000)
Naturalisation par résidence (section 14 de l'Act 591, 2000)
Conditions
- Avoir résidé au Ghana pendant les 12 mois précédant immédiatement la demande (sec. 14.1.a)
- Avoir résidé au Ghana des périodes totalisant au moins 5 ans au cours des 7 années précédant ces 12 mois (sec. 14.1.b)
- Bon caractère attesté par écrit par deux Ghanéens (notaires, avocats ou hauts fonctionnaires) (sec. 14.1.c)
- Aucune condamnation à la prison au Ghana ni ailleurs pour une infraction reconnue au Ghana (sec. 14.1.d)
- Savoir parler et comprendre une langue ghanéenne indigène (sec. 14.1.e)
- Capable d'une contribution substantielle au progrès national dans tout domaine (sec. 14.1.f) et assimilé ou assimilable au mode de vie ghanéen (sec. 14.1.g)
- Intention de résider permanentement au Ghana (sec. 14.1.h) ; octroi par le Ministre avec approbation présidentielle (sec. 13)
- Le Ghana permet la double citoyenneté : un citoyen ghanéen peut détenir celle d un autre pays en plus de la ghanéenne (Act 591, art. 16(1) ; certaines hautes fonctions sont exclues)
Pièces justificatives
- Passeport ou document d'identité valide
- Certificat de résidence d'au moins 6 ans
- Extrait de casier judiciaire
- Attestation de maîtrise de l'anglais
- Justificatif de moyens de subsistance
4Enregistrement par mariage (section 10.2 de l'Act 591)
Enregistrement par mariage (section 10.2 de l'Act 591)
Conditions
- Être ou avoir été marié(e) à un(e) citoyen(ne) ghanéen(ne) — la loi ne fixe AUCUNE durée minimale de mariage (sec. 10.2)
- Demande selon le formulaire prescrit ; enregistrement comme citoyen (discrétionnaire, sans test de résidence)
- S'applique aussi au conjoint survivant si le Ghanéen est décédé citoyen (sec. 10.3)
- La dissolution du mariage NE RÉVOQUE PAS la citoyenneté acquise, sauf renonciation (sec. 10.4)
- Le Ministre peut exiger la preuve que le mariage n'a pas été contracté principalement pour obtenir la citoyenneté (sec. 10.6)
Pièces justificatives
- Acte de mariage
- Passeport du conjoint ghanéen
- Certificat de résidence
- Extrait de casier judiciaire
Questions fréquentes sur la nationalité de Ghana
Combien d'années de résidence Ghana exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Ghana (Naturalisation par résidence (section 14 de l'Act 591, 2000)), le délai est 12 mois immédiats + 5 ans en agrégat sur les 7 précédents. Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Ghana autorise-t-il la double nationalité ?
Le Ghana permet la double citoyenneté : un citoyen ghanéen peut détenir celle d un autre pays en plus de la ghanéenne (Act 591, art. 16(1) ; certaines hautes fonctions sont exclues)
Peut-on obtenir la nationalité de Ghana par mariage ?
Oui, par la voie Enregistrement par mariage (Aucune durée légale de mariage (enregistrement discrétionnaire)). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Ghana exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Passeport ou document d'identité valide; Certificat de résidence d'au moins 6 ans; Extrait de casier judiciaire; Attestation de maîtrise de l'anglais; Justificatif de moyens de subsistance.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Ghana ?
Ghana propose 4 voies : Nationalité par naissance sur le territoire, Nationalité par filiation, Naturalisation par résidence, Enregistrement par mariage.
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