Nationalité de Bahamas : toutes les voies d'obtention
Les Bahamas exigent dix ans de résidence pour la naturalisation, l'un des délais les plus longs des Caraïbes. L'immatriculation par le mariage obéit à des règles distinguant les régimes antérieurs et postérieurs à 2002 — avec dix ans de mariage dans le second cas — et la nationalité est transmise par filiation sans condition de résidence.
1Naturalisation par résidence
Naturalisation par résidence
Conditions
- Plus de 18 ans
- 10 ans de résidence aux Bahamas (dont au moins 1 an immédiatement avant le dépôt de la demande)
- Bonne conduite
- Intention de continuer à résider aux Bahamas
- Connaissances suffisantes de la langue anglaise
- Renoncer à la nationalité d'origine
Pièces justificatives
- Demande de naturalisation (Application for Naturalisation)
- Acte de naissance, légalisé et traduit en anglais
- Passeport valide et justificatif de statut migratoire légal
- Extraits de casier judiciaire des Bahamas et du pays d'origine
- Justificatif de 10 années de résidence aux Bahamas
- Justificatif d'emploi ou de moyens de subsistance
- 2 photos d'identité
- Déclaration de renonciation à votre nationalité d'origine
2Enregistrement par le mariage (femme étrangère)
Enregistrement par le mariage (femme étrangère)
Conditions
- Femme étrangère mariée à un citoyen bahaméen
- Mariage avant 2002 : résidence automatiquement non exigée
- Mariage après 2002 : exige 10 ans de résidence et au moins 1 an immédiatement avant la demande
- Bonne conduite
Pièces justificatives
- Demande d'enregistrement par le mariage
- Acte de mariage
- Acte de naissance du demandeur
- Justificatif de la nationalité bahaméenne du mari
- Passeport valide
- Justificatif de résidence (si le mariage est postérieur à 2002)
- 2 photos d'identité
3Nationalité par filiation
Nationalité par filiation
Conditions
- Enfant né à l'étranger d'un père bahaméen (filiation par la voie paternelle uniquement en vertu de la législation en vigueur)
- Enregistrement avant l'âge de 21 ans auprès d'un consulat bahaméen
- Une mère bahaméenne ne transmet pas automatiquement la nationalité (dans l'attente d'une réforme législative)
Pièces justificatives
- Demande d'inscription comme citoyen bahaméen par descendance
- Acte de naissance du demandeur
- Acte de naissance du père bahaméen
- Passeport bahaméen du père
- Justificatif de la nationalité bahaméenne du père
- Enregistrement consulaire
Questions fréquentes sur la nationalité de Bahamas
Combien d'années de résidence Bahamas exige-t-il pour se naturaliser ?
Selon la voie principale de Bahamas (Naturalisation par résidence), le délai est 12 mois de résidence immédiatement avant la demande + 6 ans de résidence cumulée dans les 9 années précédant cette période, avec un statut légal permanent soutenu (Bahamas Nationality Act, Ch. 190, Second Schedule, par. 1 ; Département de l'Immigration : résident permanent légal pendant 10 ans dont les 12 mois précédant immédiatement la demande et 6 ans minimum de résidence effective). Le détail complet des conditions et exceptions figure dans la fiche.
Bahamas autorise-t-il la double nationalité ?
Renoncer à la nationalité d'origine
Peut-on obtenir la nationalité de Bahamas par mariage ?
Oui, par la voie Enregistrement par le mariage (Aucune durée de résidence fixée par la loi pour la femme mariée à un citoyen bahaméen : elle peut demander l'enregistrement en tant que conjointe (Département de l'Immigration : catégorie « épouse d'un citoyen bahaméen », soumise à l'ordre public et à la sécurité nationale)). Les conditions complètes figurent dans la fiche de cette voie.
Quelles pièces justificatives la naturalisation en Bahamas exige-t-elle ?
La voie Naturalisation par résidence exige : Demande de naturalisation (Application for Naturalisation); Acte de naissance, légalisé et traduit en anglais; Passeport valide et justificatif de statut migratoire légal; Extraits de casier judiciaire des Bahamas et du pays d'origine; Justificatif de 10 années de résidence aux Bahamas ; parmi 3 documents supplémentaires.
Quelles voies existent pour obtenir la nationalité de Bahamas ?
Bahamas propose 3 voies : Naturalisation par résidence, Enregistrement par le mariage, Nationalité par filiation.
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